Assureur, où es-tu ?

C est l une de ces affaires judiciaires symboles d un état de fait à un instant T. Le 22 mai, AXA se voyait contrainte par le tribunal de commerce de Paris d indemniser les pertes d exploitation inhérente au confinement de Stéphane Manigold, un restaurateur parisien. L intéressé se considérait légitime dans sa demande, étant titulaire de contrats multirisques. La décision de justice lui a accordé le versement, à titre de provision, de 45 000  . Si tous les commerçants frappés de fermeture administrative n ont pas souscrit ce type contrats, l affaire relance tout de même le débat sur le rôle des compagnies d assurance durant la crise sanitaire. Pour Sébastien Legrix de la Salle, « une question se pose sur les contrats d assurance qui couvrent la perte d exploitation des locataires. Tous les locataires n ont pas ce type de contrat, car cela coûte cher. Les bailleurs l imposent en général dans les centres commerciaux, mais certains locataires préfèrent prendre le risque d une perte d exploitation plutôt que de payer une prime conséquente. Mais, en fin de compte, est-ce que pour autant le contrat couvre le risque de crise sanitaire comme une perte d exploitation ? » Côté enseignes, on considère que le monde de l assurance ne sort pas grandi de cette période. « La perte d exploitation n est assurée qu en cas de sinistre avéré. Il est compréhensible qu au vu des milliards d euros que cela représente, le secteur de l assurance ne pouvait pas assumer seul ce coût. Mais les compagnies auraient pu se montrer beaucoup plus actives, en contribuant par exemple à des fonds de soutien au commerce et à la restauration, au-delà de ce qu elles ont fait pour les seules TPE », avance Emmanuel Le Roch.

© A

do be

S to

ck -

fr es

hi de

a

de commerçants en bonne santé », résume Gontran Thüring. Gina Maruani, avo- cate associée au sein du cabinet Jacquet- Maruani, rappelle que « l objectif commun est de faire revenir les clients pour qu ils achètent ». Dès lors, comment imaginer la suite des échanges entre propriétaires et exploitants ? « Idéalement, les relations bailleurs/locataires gagneraient à inclure plus de bienveillance. Le sujet ne peut être abordé que d un point de vue financier. Le retail est un secteur bien plus technique, humain et psychologique que le bureau par exemple », remarque David Brami. Pour Antoine Frey, l heure n est pas « au Grand Soir du bail commercial, mais au début d une période de solidarité entre bailleurs et enseignes ». Le PDG du groupe éponyme consent « qu il n est pas facile de demander aux enseignes aujourd hui de renouveler leurs baux existants sur une période plus longue », car elles manquent de visibilité. En revanche, il attend des enseignes qu elles tiennent leurs engage- ments pris à date sur les surfaces qui seront livrées prochainement. Une vision à long terme, une analyse pre- nant en compte de nouveaux indicateurs, et un dialogue apaisé pour traiter le cas par cas, un triptyque qui sera peut-être la voie à suivre pour que la guerre de Troie n ait pas lieu.

« Les prêts contentieux Covid ont été bien accueillis par les partenaires en matière de baux commerciaux »

- Catherine Saint Geniest, Avocate - Associée - Co-Managing Partner, Jeantet

35 | Magazine Business Immo #166 Juin 2020

EN COUVERTURE / COMMERCE, UNE REPRISE À QUITTE OU DOUBLE